ART. PREMIER	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°183
présenté par
Mme Corneloup et M. Bony
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après ladeuxième occurrence du mot : :
« santé »
insérer les mots :
« , du recteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi renforce lesprérogatives du Conseil territorial de santé pour construire uneréponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès auxsoins, de continuité des soins du territoire, d’équilibreterritorial de l’offre de soins et les besoins de couvertureterritoriale en permanence des soins ».
Afin de renforcer la capacitécollective à construire des solutions intégrées en matière de santéde l’enfant et du jeune adulte, il est nécessaire d’associer auconseil territorial de santé le recteur d’académie, afin de pouvoirconstruire les coopérations nécessaires avec l’Education nationaleen matière de promotion et d’éducation à la santé notamment, maisaussi de médecine scolaire.