ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Valentin, Mme Périgault, M. Boucard, M. Cinieri, M. Portier et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.