ART. PREMIER	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Vincendet
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et le mot :« infrarégionale » est remplacé par le mot :« départementale » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les « territoires desanté » soient redéfinis à l’échelle départementale etmétropolitaine. 
 
De très nombreuses initiatives ont été prises par les départementset les métropoles pour améliorer l’accès aux soins et contribuer àpallier l’absence de professionnels médicaux (bourses étudiantes,aides à l’installation, financement des maisons de santé...).
 
L’échelon départemental et métropolitain reste l’échelon le pluspertinent, à la fois proche des territoires sur l’ensemble descantons, et garant de l’équité territoriale.