APRÈS ART. 3	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°194
présenté par
M. Descoeur, M. Ray, M. Taite, M. Bony, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Viry, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.