APRÈS ART. 3	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°200
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 162‑14‑1du code de la sécurité sociale est complété par un 10° ainsirédigé : 
« 10° Le cas échéant, lesconditions de participation aux activités de télémédecine dans leszones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par desdifficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° del’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La télémédecine est une disposition pertinente dès lors qu’ellerépond à des standards de qualité exigeants et labellisés, avec desgaranties de sécurisation, de certification et de formation.
En particulier dans les zonessous-dotées, les dispositifs de télémédecine ne peuvent sedévelopper sans cet encadrement, au risque de mettre en danger lasanté des patients.
Le déploiement de la télémédecinese heurte à l’avenant 9 de la convention médicale qui limite à 20 %maximum par année civile la proportion autorisée dans ce cadre.
La levée de ce verrou estnécessaire pour répondre aux enjeux de la désertification médicale,en particulier en territoire rural. A l’heure du viragedomiciliaire, cette mesure contribuerait à faciliter l’accès auxsoins à tous et notamment aux personnes vulnérables.
Cet amendement appelle donc,toujours dans le cadre conventionnel, à prévoir un pourcentagemajoré pour les professionnels exerçants en zones sous-dotées.