ART. PREMIER	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°206
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et le mot :« infrarégionale » est remplacé par le mot :« départementale » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les « territoires de santé » soientredéfinis à l’échelle départementale.
De très nombreuses initiatives ont été prises par lesdépartements pour améliorer l’accès aux soins et contribuer àpallier l’absence de professionnels médicaux (bourses étudiantes,aides à l’installation, financement des maisons de santé...).
L’échelon départemental reste l’échelon le plus pertinent, à lafois proche des territoires sur l’ensemble des cantons, et garantde l’équité territoriale.