ART. 2 SEXIES	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°209
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 2 SEXIES
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
 
« et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et leconseil départemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer les départements au « guichetunique » placé auprès de l’ARS.
Pour favoriser et coordonner l’installation de médecins, enparticulier dans les déserts médicaux, d’autres éléments entrent encompte, comme l’aménagement du territoire. C’est pourquoi ilconvient d’associer les Départements à ce guichet unique, en plusdes ordres professionnels. Les Départements ont déjà mis en placede nombreux outils (bourses étudiantes, aides à l’installation,financement des maisons de santé...) et contribuent au maillageterritorial de l’offre de soin. Compte tenu de l’éloignement decertaines ARS, il paraît nécessaire de procéder à cet ajout dans laloi.