APRÈS ART. 10 BIS	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°211
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente proposition de loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif sur lesconditions de travail et de rémunération des étudiantsexternes et internes en médecine. 
Ce rapport peut faire l’objet d’undébat au Parlement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’enquête menée en octobre2019 par l’Association nationale des étudiants en médecine deFrance (ANEMF), un étudiant sur quatre aurait déjà pensé à arrêterses études à cause d’une situation financière précaire, et 43 %d’entre eux ne parviendraient pas à couvrir l’ensemble de leursbesoins.
Les étudiants en médecine perçoivent une rémunération de 260 €bruts par mois en 4ème année, 320 € en 5ème année et 390 € en 6eannée pour un mi-temps, ce qui représente respectivement 3,40 €,4,30 € et 5,20 € bruts de l’heure (sachant que le SMIC horaire estde 11,07 €).
Par ailleurs, les internes en 1ère année perçoivent 1 974,60 €bruts mensuels soit 9,50 € bruts de l’heure pour 48 heures parsemaine réalisées en moyenne en France, 2 139 € en deuxième annéeet 2 253 € bruts en troisième année.
Bien que la rémunération des étudiants en médecine ait étérevalorisée en 2020 dans le cadre du Ségur de la santé, elle restetrès insuffisante.