ART. PREMIER	N°223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°223
présenté par
M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Gruet et M. Portier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et le mot :« infrarégionale » est remplacé par le mot :« départementale » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les« territoires de santé » soient redéfinis à l’échelledépartementale.
 
De très nombreuses initiatives ont été prises par les départementspour améliorer l’accès aux soins et contribuer à pallier l’absencede professionnels médicaux (bourses étudiantes, aides àl’installation, financement des maisons de santé...).
 
L’échelon départemental reste l’échelon le plus pertinent, à lafois proche des territoires sur l’ensemble des cantons, et garantde l’équité territoriale.