APRÈS ART. 3	N°225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°225
présenté par
M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger, M. Taite, Mme Anthoine, Mme Valentin et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 162‑12‑2 ducode de la sécurité sociale, il est inséré un articleL. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑12‑2-1. – Afin de favoriser lacoordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ansou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de based’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi,avec l’accord de celui-ci. Le choix de l’infirmier référentsuppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’un au moinsdes deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale.
« L’infirmier référent assureune mission de prévention, de suivi et de recours en lien étroitavec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
« Pour les ayants droits âgésde moins de seize ans, l’un au moins des deux parents ou letitulaire de l’autorité parentale choisit l’infirmier référent etl’indique à l’organisme gestionnaire.
« Un décret fixe lesconditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Maillon essentiel du parcours desoin et relais de premier plan des politiques de prévention au plusprès des patients en perte d’autonomie, l’infirmier libéral joue unrôle cardinal dans le déploiement de la stratégie gouvernementalevisant à accompagner le bien vieillir et accélérer le viragedomiciliaire. À ce titre, la reconnaissance expresse d’un statutdédié à leurs fonctions de proximité dit de “l’infirmier référent”permettrait de renforcer l’engagement des professionnels et deconsacrer dans la loi leurs fonctions liées à la prévention et à laprotection de leurs patients en perte d’autonomie, en particuliersur le plan de la lutte contre l’isolement social.
Cette inscription officielle nefait que formaliser une réalité d’exercice. Les infirmiers libérauxsont en première ligne auprès des patients, s’assurent de lacoordination des soins, surveillent leur état de santé, évaluentleur douleur et tirent la sonnette d’alarme en sollicitantl’intervention du médecin traitant.
Les missions de service publicrendues par leur exercice libéral doivent être reconnues car ellessont indissociables de ce mode d’exercice qui, par sonorganisation, autorise proximité, souplesse, continuité des soins,maillage du territoire. Les infirmiers libéraux s’acquittent d’unemission de service public qui doit leur être reconnue, qu’on lesappelle « infirmiers de famille » ou « infirmiers référents ». Lacontribution de  l’exercice libéral conventionné au servicepublic de santé de proximité doit être proclamée, encouragée,soutenue.
Chaque Français doit pouvoirchoisir et disposer d’un soignant principal qui peut être unmédecin traitant, un infirmier référent ou un pharmaciencorrespondant. Le concept d’infirmier référent, ou infirmier « defamille » a été recommandé dans le programme « Santé 21 » de l’OMSpour l’Europe dès 1998 et est déjà mis en œuvre dans de nombreuxpays. Ce concept permettrait à la France de s’inscrire ainsi dansles grandes dynamiques à l’œuvre destinées à moderniser les prisesen charge face aux défis du vieillissement et de la chronicisationdes pathologies. 
La reconnaissance etl’identification des infirmiers référents est de nature àpotentialiser les actions de santé publique et de prévention. Parle maillage territorial qu’ils opèrent, leur spécificitéd’intervention au domicile des patients, les infirmiers libérauxsont un maillon incontournable du parcours de soins à domicile etdoivent être reconnus comme tels. 
Par conséquent, cet amendementcontribuera à améliorer la coordination des soins et à optimiser laprise en charge des patients sur l’ensemble du territoire,notamment en zones rurales ou sous-dotées en personnels desanté.