ART. PREMIER	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°237
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Metzdorf, M. Sorre, M. Marion, M. Ardouin, M. Guillemard, Mme Vignon, M. Rudigoz, M. Perrot, M. Ledoux, M. Marchive et Mme Riotton
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et le mot :« infrarégionale » est remplacé par le mot :« infradépartementale » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La densité de médecins généralisteset spécialistes par habitant sera calculée à l’occasion d’undiagnostic territorial établit département par département auniveau des territoires de santé qui devraient être définis sur labase des cantons au plus proche de la vie réelle des patients.