ART. 6 BIS	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Genevard, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Minot, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vatin et M. Dubois
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ARTICLE 6 BIS
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article approuve le principe deconfier systématiquement à l’établissement support d’un groupementhospitalier de territoire (GHT) la direction commune de touthôpital qui en est membre et en situation de vacance du poste dedirecteur.
Le caractère automatique de ce rapprochement n’est respectueuxni de la situation particulière et des modalités de fonctionnementpropres à chaque établissement, ni du rôle du conseil desurveillance, en charge des orientations stratégiques et ducontrôle permanent de la gestion de l’établissement.
De plus, il peut être source de nombreuses difficultés d’ordreadministratif ou encore organisationnel, extrêmement néfastes pourle personnel comme pour les patients. 
C’est pourquoi cet amendement propose de le supprimer.