ART. 6 BIS	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°245
présenté par
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article,qui prévoit qu’en cas de vacance du postede directeur d’un hôpital faisant partie d’un GHT,l’établissement est alors placé en « direction commune » avecl’établissement-support du GHT. 
Le rapport de la MECSS rendu en2021 par les députés Pierre DHARREVILLE et Marc DELATTE critiquaitdéjà les “résultats discutables” des GHT, tant en termes d’accèsaux soins que de cohérence des équipes.
Ce nouvel article aggraverait le manque de proximité etd’indépendance des hôpitaux membres des GHT, et accroitrait lapuissance de l’établissement support sur les autres établissementsqui sont membres du GHT.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cetarticle.