APRÈS ART. 10 BIS	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°249
présenté par
Mme Genevard, M. Juvin, M. Neuder, M. Cinieri, M. Bazin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Meyer Habib, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, Mme Serre, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dubois et M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport évaluant l’intérêt de l’élargissement du contratd’engagement de service public aux élèves infirmiers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) a montré sonefficacité pour les étudiants en médecine. Les étudiants se voientaccorder une allocation mensuelle en contrepartie d’un engagement àexercer sur un territoire donné après la fin de leur formation.
La lutte contre la désertification médicale consiste également àéviter le départ de nos soignants après l’obtention de leurdiplôme. Les territoires frontaliers sont d’autant plus touchés parces départs. La proximité avec les pays étrangers comme la Suisse,où la rémunération et les conditions de travail sont jugées plusattractives, attirent de nombreux soignants dans les établissementsde santé étrangers, ce qui fragilise les établissementsfrançais. 
Dans la perspective de recruter les jeunes diplômés dans lesétablissements hospitaliers français, cet amendement prévoitd’élargir le Contrat d’Engagement de Service Public aux élèvesinfirmiers dès leur première année de formation.