ART. PREMIER	N°265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°265
présenté par
M. Juvin et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) Le dernieralinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ilpeut également conclure un contrat interterritorial entre plusieursterritoires de santé et territoires métropolitain desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àautoriser le directeur général de l’Agence régionale santé àconclure des contrats interterritoriaux entre plusieurs Territoiresde santé, sur le modèle de la possibilité déjà existante decontrats interrégionaux. Construire une réponse cohérente auxbesoins de santé de la population, à l’heure de la transitionécologique et sociale, nécessite souvent de s’émanciper desfrontières administratives pour élaborer des stratégies et desréciprocités à de nouvelles échelles. 
Tel est l’objectif de cetamendement qui permet de construire des solutions collectivesà l’échelle des bassins de vie, dans une logique d’alliance desterritoires.