ART. PREMIER	N°267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°267
présenté par
Mme Bannier, M. Fait et M. Esquenet-Goxes
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 21, après lemot :
« santé »,
insérer les mots :
« , mettant en oeuvre unedémarche d’engagement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout d’un article L.1434-10-1permet de renforcer les missions des CTS pour permettre unemeilleure offre de soins au plus près des besoins desterritoires.Néanmoins, il convient, dans une perspective plusvolontariste, d’ajouter outre les outils incitatifs, la mise enœuvre d’une démarche prônant un engagement des professionnels desanté.
En effet, pour réussir un meilleur accès aux soins sur nosterritoires, l’incitation, pour nécessaire qu’elle soit, n’est eneffet pas suffisante.
Sur ce sujet, par exemple, l’Académie Nationale de Médecinerecommande la mise en place d’un service médical citoyen d’un an,renouvelable, en zones sous dotées d’un point de vue médical pourles nouveaux diplômés en médecine.