ART. 5	N°274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°274
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dubois, M. Meyer Habib, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Seitlinger, M. Taite, Mme Valentin, M. Viry et M. Descoeur
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.