APRÈS ART. 3	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°289
présenté par
M. Bouyx et Mme Panonacle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa del’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, sontinsérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu’un assuré a désigné àson organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladieson médecin traitant, son pharmacien correspondant et son infirmierréférent, ces mêmes professionnels peuvent à sa demande seconstituer en équipe de soins primaires coordonnée autour dupatient.
« L’équipe de soins primairescoordonnée autour du patient a pour objet de se coordonner afind’assurer le suivi de leurs patients communs. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les patients doivent être au cœurdes dispositifs de coordination des professionnels de santé. Aussi,afin que les professionnels de santé puissent prendre en compte dèsà présent et sur l’ensemble du territoire les besoins de santé despatients, il est indispensable que ces derniers puissent être àl’initiative de la coordination des professionnels de santé qu’ilaura choisis.
Le médecin traitant, le pharmaciencorrespondant et l’infirmier référent choisis par le patientconstituerait ainsi une équipe de soins primaire immédiate,spécifique et coordonnée pour suivre le patient.
Cette souplesse est essentiellepour prendre en charge les patients souffrant notamment depathologies chroniques mais également pour libérer du tempsmédical.