APRÈS ART. 7	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°294
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Après le quatrième alinéa del’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un médecin ne peut cumulerplus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant d’unmédecin libéral, à l’exclusion de la durée des remplacementseffectués dans les cas prévus aux sixième et septième alinéas duprésent article, au deuxième alinéa et aux 7° et 8° del’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à favoriser l’installation durabledes médecins sur le territoire en limitant à quatre ans la duréedes remplacements en libéral dans la carrière d’unpraticien. 
Les médecins remplaçants permettent de répondre à l’urgence dela situation dans les territoires les plus touchés par ladésertification médicale. 
Néanmoins, il ne s’agit pas d’une solution pérenne, et il estpréférable d’inciter les médecins à exercer de façon permanente, enparticulier dans les zones sous‑dotées.
Cet amendement reprend le travail de la proposition de loi,élaborée par le groupe de travail transpartisan, créé par notrecollègue Guillaume Garot.