ART. 6	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°297
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Le III du même articleL. 6132‑1 est complété par une phrase ainsirédigée : « Cette convention d’association définitnotamment les modalités selon lesquelles les universités duterritoire coopèrent avec les parties au groupement et le centrehospitalier universitaire, au titre des activités prévues au4° du I et au IV de l’articleL. 6132‑3. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’associer par convention les universités, en particulier lesunités de formation et de recherche en santé, dans les activitéshospitalo-universitaires prévues dans le cadre de l’associationentre le groupement hospitalier de territoire et le centrehospitalier universitaire. 
Également, il prévoit d’associerles universités dans le cadre de la coordination des instituts etdes écoles de formation paramédicale du groupement, en lien avecl’universitarisation des formations paramédicales, et des plans deformation continue et de développement professionnel continu despersonnels des établissements.