APRÈS ART. 10 BIS	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°304
présenté par
Mme Bannier, M. Fait, M. Esquenet-Goxes et M. Ott
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les incitations mises en œuvre pour quechaque Français dispose d’un médecin référent.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin référent ou médecintraitant « tient à jour le dossier médical du patient,coordonne le parcours de soins et centralise les avis des autressoignants » comme le rappelle le site AMELI de l’AssuranceMaladie : « Par ses fonctions de diagnostic, de conseilet d’orientation, il participe activement à la bonne utilisation dusystème de soins par ses patients dans le souci de délivrer dessoins de qualité à un coût maîtrisé ». « Sa proximitéavec le patient lui permet de jouer auprès de lui un rôle uniquedans l’information sur la prévention, le dépistage, le suivi desmaladies ainsi que l’éducation thérapeutique. »
Autant dire que le rôle du médecin traitant est crucial pour nosconcitoyens. Pourtant aujourd’hui, 1/3 de Français a déclaré avoirdéjà renoncé à consulter un médecin généraliste alors même qu’ilsen avaient besoin. Les motifs invoqués sont des délais trop longsvoire, dans 30% des cas, l’impossibilité d’accéder un médecingénéraliste disponible.
C’est pourquoi, il convient de toute mettre en œuvre pour quechacun de nos compatriotes puissent disposer d’un médecin traitant.C’est une mesure de justice mais aussi de santé publique.