APRÈS ART. 6	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°306
présenté par
M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, M. Meyer Habib, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Bazin et M. Ray
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du IV del’article L. 6132‑3 du code de la santé publique, lesmots : « universitaires mentionnés au second alinéa del’article L. 6141‑2 » sont remplacés par lesmots : « et universitaires mentionnés au secondalinéa de l’article L. 6141‑2, en lien avec lesuniversités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjet d’associer les universités dans les activitéshospitalo-universitaires prévues dans le cadre de l’associationentre le groupement hospitalier de territoire et le centrehospitalier universitaire.
 
Il prévoit également d’associer les universités dans le cadre de lacoordination des instituts et des écoles de formation paramédicaledu groupement, en lien avec l’universitarisation des formationsparamédicales, et des plans de formation continue et dedéveloppement professionnel continu des personnels desétablissements.