ART. PREMIER	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°331
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après la dernièreoccurrence du mot :
« santé  »,
insérer les mots :
« , de représentants desconseils départementaux de l’ordre des médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant àintégrer des représentants des conseils départementaux del’ordre dans la composition du conseil territorial de santé.