ART. 2 QUINQUIES	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°338
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« et à la fin, les mots: « les représentants des professionnels de santéconcernés » sont remplacés par les mots : « leconseil territorial de santé mentionné à l’articleL. 1434‑10 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zonages relatifs à l’offre desoin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires lesplus en difficultés. De ce travail dépend l’éligibilité àdifférentes aides financières, impactant l’attractivité desterritoires concernés.
L’évolution de l’offre de soin est constante et particulièrementmarquée par le vieillissement des professionnels avec de nombreuxdéparts à la retraite, notamment chez les médecins comme lesoulignent les dernières données de la DREES. Pourtant, le code dela santé publique ne prévoit actuellement aucune temporalitérelative à la révision des zonages. Ainsi, si la dernière révisiondate de 2022 dans la majorité des territoires, la précédente dataitde 2018. Cet intervalle de 4 ans ne reflète pas l’évolution rapidede la démographie des professionnels de santé et limitel’actualisation des aides au plus près des besoins. La mesureproposée prévoit donc une actualisation annuelle des zonages, afinde pouvoir informer régulièrement les acteurs concernés del’évolution de l’offre de soins sur leur territoire.