ART. 10	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, M. Meyer Habib, M. Viry, M. Seitlinger et M. Descoeur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2,supprimer les mots :
« public ou privé à but nonlucratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif « talent »tel que proposé permet aux établissements publics et privés nonlucratifs uniquement, de recruter des PADHUE (praticiens à diplômehors Union Européenne) qui n’auront pas encore validé leursépreuves de vérification des connaissances.
Les établissements de santé privés forment des internes depuisde nombreuses années et font face aux mêmes difficultés derecrutement que les établissements de santé publics et privésassociatifs.
Le Président de la République comme le ministre de la Santéappellent légitimement à la mobilisation de tous au service dusystème de santé, dans une « symétrie d’engagement ». Celanécessite que les dispositifs ne soient pas fléchés en fonction desstatuts, mais des missions accomplies. 
Une différence de traitement risquerait en outre d’êtrecensurée, les établissements de tous statuts étant pareillementconfrontés aux mêmes difficultés et aux mêmes besoins. Cetteproposition d’amendement réintroduit donc les établissements desanté privés dans les bénéficiaires potentiels de cette carte deséjour « talent ».