ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Seitlinger et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après lacinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants desordres des professions de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 précise lacomposition des Conseils territoriaux de santé (CTS). L’objectif dela présente loi est de pérenniser les Conseils nationaux de larefondation (CNR) territoriaux via les CTS. Or, les Ordres desprofessions de santé ont participé au CNR Santé. Il convient parconséquent, de prévoir la présence de représentants des Ordres desprofessions de santé dans la composition des CTS.
Les Ordres sont des acteurspleinement compétents pouvant apporter une expertise sur lesmissions prévues pour les CTS : accès aux soins et équilibreterritorial de l’offre de soins. Ils représentent leurs professionsauprès des autorités publiques, notamment en matière d’organisationdes soins.