ART. 3	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 3
 
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« en deviennent membres, saufopposition de leur part effectuée dans des conditions définies pararrêté des ministres chargés de la santé et de la sécuritésociale »
les mots :
« sont invités à en devenirmembres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
D’après le Ministère de laSanté et de la Prévention, « les communautés professionnellesterritoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’unmême territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative –autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiquescommunes ».
La notion de volontariat est donccentrale dans la Constitution de ces communautés, dont l’efficacitéet la pertinence varient grandement en fonction des territoiresconsidérés. 
Dès lors, contraindre lesprofessionnels de santé à adhérer aux CPTS, comme le propose cetarticle 3, constituerait un dévoiement profond de leurphilosophie.
De plus, alors que les patients etles professionnels santé demandent une augmentation du tempsmédical disponible, l’inscription dans la loi de cetteobligation enverrait le signal négatif d’unenouvelle contrainte administrative supplémentaire.
En conséquence, cet amendementpropose de remplacer l’obligation d’adhérer à une CPTS, par uneinvitation à en devenir membre.