ART. 3	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Tout professionnel de santéest informé de son droit de refuser d’être intégré à une communautéprofessionnelle territoriale de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
D’après le Ministère de laSanté et de la Prévention, « les communautés professionnellesterritoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’unmême territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative –autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiquescommunes ».
La notion de volontariat est donccentrale dans la Constitution de ces communautés, dont l’efficacitéet la pertinence varient grandement en fonction des territoiresconsidérés. 
Dès lors, contraindre lesprofessionnels de santé à adhérer aux CPTS, comme le propose cetarticle 3, constituerait un dévoiement profond de leurphilosophie.
De plus, alors que les patients etles professionnels santé demandent une augmentation du tempsmédical disponible, l’inscription dans la loi de cette obligationenverrait le signal négatif d’une nouvelle contrainteadministrative supplémentaire.
En conséquence, cet amendementpropose de garantir que les professionnels de santé seront informésde la possibilité de refuser d’être intégrés à uneCPTS.