ART. 3	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°342
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après le Ministère de laSanté et de la Prévention, « les communautés professionnellesterritoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’unmême territoire qui souhaitent s’organiser – à leurinitiative – autour d’un projet de santé pour répondre à desproblématiques communes ».
La notion de volontariat est donccentrale dans la Constitution de ces communautés, dont l’efficacitéet la pertinence varient grandement en fonction des territoiresconsidérés. 
Dès lors, contraindre lesprofessionnels de santé à adhérer aux CPTS, comme le propose cetarticle 3, constituerait un dévoiement profond de leurphilosophie.
De plus, alors que les patients etles professionnels santé demandent une augmentation du tempsmédical disponible, l’inscription dans la loi de cette obligationenverrait le signal négatif d’une nouvelle contrainteadministrative supplémentaire.
Il convient d’ailleurs de noter queles professionnels de santé conventionnés sont déjà rattachés à uneconvention négociée par leurs syndicats représentatifs respectifs.Juridiquement, en aucun cas, ceux-ci ne peuvent être membres defacto d’une association Loi 1901 telle que la CPTS, sans y avoirconsenti au préalable.
En conséquence, cet amendementpropose de supprimer cet article.