ART. PREMIER	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°353
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« et au dernier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Les territoires de démocratiesanitaire sont renommés territoires de santé par le présentarticle, il convient de procéder à cette modification également audernier alinéa de l’article L. 1434‑9 du code de la santépublique.
Tel est l’objet de cetamendement.