ART. 10	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 10
I. – Compléterl’alinéa 2 par les mots :
« , renouvelable au moins unefois ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, procéder à la même insertion. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir que la carte deséjour pluriannuelle portant la mention « passeporttalent‑professions médicales et de la pharmacie » puisse êtrerenouvelée au moins une fois.
En effet, à l’article 9 de la présente proposition de loi,il est proposé que l’attestation temporaire soitrenouvelable une fois, ce qui permet de sécuriser le professionnelde santé, et l’autorise à se projeter en France.
Par contre, à l’article 10, il n’est pas prévu un tellepossibilité de renouvellement, ce qui risque de fragiliser lesparcours de vie des PADHUE.
Nous proposons donc de prévoir que la carte de séjourpluriannuelle créée au présent article soit renouvelable.
Nous n’avons pas été convaincus par les explications durapporteur en commissions aux termes desquelles la référence àl’article L. 4221‑12‑1 du code de santé publique emporteraitde facto le caractère renouvelable de la carte de séjour.
Nous proposons donc d’écrire dans la loi ce caractèrerenouvelable.
Tel est l’objet du présent amendement.