ART. 6	N°358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°358
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 6
I. – Après l’alinéa 1,insérer les deux alinéas suivants : 
« 1° A L’articleL. 1434‑10 est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – Au moins unefois par an, le directeur général de l’Agence régionale de santéprésente au conseil territorial de santé ses observations surl’état de santé et l’offre de soins du territoire. »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 11 et 12.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet uneprésentation des observations sur l’état de santé de la populationet de l’offre de soins du territoire par le Directeur général del’ARS devant l’ensemble du CTS plutôt qu’uniquement devant sonconseil de surveillance.  En effet, si le CTS se voit confierune mission principale d’identification des attentes en matière desanté, il sera particulièrement intéressant qu’il dispose desinformations sur l’état de santé de la population et sur l’offre desoins du territoire. En tout état de cause, la coopération et lacoordination des acteurs souhaitées suppose un même niveaud’information.