APRÈS ART. 10 BIS	N°362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°362
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans les six mois à compter de lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’opportunité d’étendre la permanence des soins dulundi au vendredi de 18 heures à 20 heures ainsi que le samedimatin.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À quelle heure commence lapermanence des soins ? Cette question mérite d’être posée faceaux nouvelles attentes sociétales des professionnels desanté.
Cet amendement demande donc augouvernement un rapport sur l’opportunité d’étendre lapermanence des soins du lundi au vendredi de 18h à 20h ainsi que lesamedi matin.