ART. 6	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°370
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
------------
ARTICLE 6
I. – Après l’alinéa 1,insérer les deux alinéas suivants : 
« 1° A L’articleL. 1434‑10 est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – Au moins unefois par an, le directeur général de l’Agence régionale de santéprésente au conseil territorial de santé ses observations surl’état de santé et l’offre de soins du territoire. »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 11 et 12.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli à l’amendementn°374.
Le DGARS présente pour informationau Conseil de surveillance ses observations sur l’état de santé dela population et l’offre de soins du territoire dans laquelles’inscrit l’établissement.
Cette initiative mériterait d’êtreouverte à l’ensemble des acteurs. En effet, si le CTS se voitconfier une mission principale d’identification des attentes enmatière de santé, il sera particulièrement intéressant qu’ildispose des informations sur l’état de santé de la population etsur l’offre de soins du territoire. En tout état de cause, lacoopération et la coordination des acteurs souhaitées suppose unmême niveau d’information.