ART. 6 BIS	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°375
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 6 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de laisser la faculté àl’agence régionale de santé, en concertation avec la présidence duconseil d’administration et du conseil de surveillance, de définirle format d’intérim le plus opportun. 
En conséquence, cet amendement viseà supprimer l’article 6bis.