ART. 7	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°376
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
------------
ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pratiques prédatrices enmatière d’intérim médical doivent être combattues avecforce. 
Néanmoins, parce que l’intérimmédical peut être une solution nécessaire dans certainsterritoires, il convient de l’encadrer et non de l’interdire.
C’est d’ailleurs dans cette voieque s’est engagé le Gouvernement, le 3 avril dernier.
Dès lors, l’interdiction proposéepar cet article 7 semble excessive. Cet amendement vise doncen conséquence à supprimer cet article.