ART. 5	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Loir, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bilde, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gillet, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Lavalette, M. Marchio, Mme Dogor-Such, M. Catteau et M. Frappé
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 3° Àl’avant-dernière phrase du troisième alinéa, le mot :« deux » est remplacé par le mot :« quatre ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but demodifier la législation actuelle qui définit la durée minimum del’engagement à exercer leurs fonctions à titre libéral ousalarié, à compter de la fin de leur formation, de deux ans àquatre ans.
En effet, l’urgence que représentele manque de médecins sur les territoires étant en situation dedésert médical est de plus en plus inquiétante.
Le dispositif du CESP est undispositif à démultiplier, notamment à une échelle plus locale afinde renforcer l’enracinement. Ainsi que d’essayer de répondre aumanque de médecins, il semble nécessaire d’augmenter la duréeminimale d’exercice au sein de ces territoires dans le cas d’unCESP.