ART. 9	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°387
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« non membre de l’Unioneuropéenne ou partie à l’accord sur l’Espace économiqueeuropéen »
le mot :
« tiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de prévenir une ruptured’égalité devant la loi, cet amendement propose que l’autorisationtemporaire d’exercice instituée par cet article 9 puissebénéficier aux professionnels issus d’un État de l’Union européenneou de l’Espace Économique Européen.