ART. 9	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 9
À la fin de la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« suffisant pour exercer leuractivité en France ».
les mots :
« supérieur ou équivalentau niveau C1 du cadre européen commun de référence pour leslangues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « d’un niveau deconnaissance de la langue française suffisant pour exercer leuractivité en France » est imprécise. 
Cet amendement de clarificationvise donc à garantir que le niveau de français exigé ne soitpas inférieur au niveau C1 du cadre européen commun deréférence pour les langues (CECR).