ART. 9	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°391
présenté par
Mme Corneloup
------------
ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.