APRÈS ART. 10 BIS	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°393
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport faisant des propositions afin de renforcer lacoopération entre professionnels de santé et de dégager du tempsmédical aux médecins. Ce rapport s’intéresse notamment à despropositions visant à accompagner les structures d’exercicecoordonné et à la possibilité pour les médecins de recruter plusfacilement des assistants médicaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de favoriser l’exercicecoordonné et le fait que les médecins puissent être de réelsemployeurs.