ART. 9	N°397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°397
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 9
À la seconde phrase del’alinéa 3, après le mot :
« passer »,
insérer les mots :
« , dans un délai de troismois à compter de l’obtention de l’attestationsusmentionnée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Amendement de précision visant àgarantir que les épreuves de vérification des connaissancesmentionnées à l’article L. 4111‑2 du code de la santé publiqueseront passées dans un délai de trois mois après l’obtentionde l’attestation d’exercice temporaire.