ART. 9	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°398
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à préciser quel’avis de la commission composée de professionnels de santé doitobligatoirement être suivi.