ART. 9	N°399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°399
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« L’attestation susmentionnéepeut être révoquée par l’ordre compétent en cas de manquement avéréaux règles déontologiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à permettre auxordres, en cas de manquement déontologique avéré, de révoquerl’attestation d’exercice temporaire.