ART. 10	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°408
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« La révocation del’attestation prévue aux articles L. 4111‑2‑1 etL. 4221‑12 du code de la santé publique entraîne la révocationde la carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux deux premiersalinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à prévoir qu’unerévocation de l’autorisation temporaire d’exercice, notammentcausée par des manquements déontologiques, entraine une révocationde la carte de séjour pluriannuelle.