ART. PREMIER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Genevard, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par lesmots :
« et des représentants desunions régionales des professionnels de santé mentionnées àl’article L. 4031‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que les unionsrégionales des professionnels de santé (URPS) soient égalementassociées lors de la délimitation des territoires de santé.