ART. PREMIER	N°414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°414
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« de santé et »
les mots :
« publics de santé, des établissements de santé privés, descentres de lutte contre le cancer et desétablissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quel’ensemble des catégories d’établissements de santé soientreprésentées, y compris les centres de lutte contre lecancer.
 
Cette proposition vise avant tout à permettre d’enrichir le débat àl’échelon territorial. Par exemple, les centres de lutte contre lecancer, organismes agiles de par leur nature de droit privé etentièrement consacrés au service public de la santé, sontdes lieux d’expérimentation dont l’expertise et les retoursd’expérience pour améliorer ensemble l’accès aux soins.