ART. PREMIER	N°424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°424
présenté par
Mme Anthoine
------------
ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« – la dernière phrase estcomplétée par les mots : « , une commissionspécialisée en santé de l’enfant et du jeune de 0 à 25 ans, unecommission spécialisée en promotion de la santé et en prévention etune commission spécialisée en santéenvironnementale. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour contribuer à une nouvellegouvernance de santé publique centrée autour d’un objectif concretde santé globale, cet amendement propose d’adjoindre troiscommissions spécialisées au conseil territorial de santé, autourdes enjeux de santé de l’enfant et du jeune adulte, de laprévention et de la santé environnementale, dans une démarche desanté globale.