ART. PREMIER	N°426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°426
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après ladeuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« du directeur départementalde l’emploi, du travail et des solidarités, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi renforce lesprérogatives du Conseil territorial de santé pour construire uneréponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès auxsoins, de continuité des soins du territoire, d’équilibreterritorial de l’offre de soins et les besoins de couvertureterritoriale en permanence des soins ».
Afin de renforcer la capacité collective à construire dessolutions intégrées en matière de santé, et de déployer desréponses adaptées pour les publics en insertion et confrontés à desfreins dans l’accès au soin, il est nécessaire d’associer auconseil territorial de santé les Directions Départementales del’Emploi, du Travail et des Solidarités.