ART. 3	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Genevard, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« endeviennent », 
les mots :
« peuvent endevenir ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots : 
« , sauf opposition de leurpart effectuée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les communautés professionnellesterritoriales de santé (CPTS) ont vocation de se construire et àfonctionner avec des médecins volontaires. Toute mesure coercitivevisant à imposer l’appartenance à une CPTS mettrait en péril cesorganisations mais aussi l’attractivité des métiers du soin.